Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi fond, 30 janv. 2024, n° 23/07290 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/07290 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Me Aurélie HERVE, LA SOCIETE LES 2 AILES
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi fond
N° RG 23/07290 – N° Portalis 352J-W-B7H-C3TER
N° MINUTE :
1/2024
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
du mardi 30 janvier 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Syndicat des copropriétaires DE L’IMMEUBLE SITUÉ [Adresse 3] A [Localité 4], Représenté par son Syndic le Cabinet GECOTRA – GROUPE LRDI VICTOR HUGO SARL, [Adresse 2]
Ayant pour conseil Me Aurélie HERVE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0235
Non comparant
à
LA SOCIETE LES 2 AILES, dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 27 octobre 2023,
le Tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que la demanderesse a déclaré, par courrier du 28 novembre 2023, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 30 janvier 2024 par Franck RENAUD, Juge assisté de Florian PARISI, Greffier.
Le greffier Le président
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Exploitation ·
- Référé ·
- Laine ·
- Demande ·
- Procès ·
- Courriel ·
- Contrôle
- Préjudice ·
- Provision ·
- Expertise ·
- Victime ·
- Tribunal judiciaire ·
- Consolidation ·
- Partie ·
- Déficit ·
- Lésion ·
- Contrôle
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Santé publique ·
- Psychiatrie ·
- Contrôle ·
- Régularité ·
- Procédure judiciaire ·
- Délai ·
- Ordonnance ·
- Établissement
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Bailleur ·
- Commissaire de justice ·
- Locataire ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Résiliation du bail ·
- Commandement de payer ·
- Délais ·
- Loyers, charges ·
- Tribunal judiciaire ·
- Charges
- Hospitalisation ·
- Consentement ·
- Santé mentale ·
- Tribunal judiciaire ·
- Etablissement public ·
- Santé publique ·
- Adresses ·
- Surveillance ·
- Trouble mental ·
- Public
- Action oblique ·
- Engagement de caution ·
- Prêt ·
- Vis ·
- Banque ·
- Tribunal judiciaire ·
- Intérêt ·
- Titre ·
- Imprimerie ·
- Cautionnement
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Loyer ·
- Chêne ·
- Tribunal judiciaire ·
- Valeur ·
- Expert ·
- Bail ·
- Facteurs locaux ·
- Sociétés ·
- Modification ·
- Montant
- Miel ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contentieux ·
- Désistement ·
- Adresses ·
- Assurance maladie ·
- Service ·
- Aide sociale ·
- Courriel ·
- Sécurité sociale
- Enfant ·
- Parents ·
- Pensions alimentaires ·
- Tribunal judiciaire ·
- Education ·
- Débiteur ·
- Créanciers ·
- Vacances ·
- Mineur ·
- Contribution
Sur les mêmes thèmes • 3
- Syndicat de copropriétaires ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sociétés ·
- Facture ·
- Commissaire de justice ·
- Contrat de prestation ·
- Prestation ·
- Juge des référés ·
- Dépens
- Avocat ·
- Adresses ·
- Jonction ·
- Siège social ·
- Mise en état ·
- Tribunal judiciaire ·
- Antiquité ·
- Pierre ·
- Audit ·
- Hôtel
- Adresses ·
- Consommation ·
- Commission de surendettement ·
- Suspension ·
- Rétablissement personnel ·
- Tribunal judiciaire ·
- Créanciers ·
- Contentieux ·
- Bonne foi ·
- Eaux
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.