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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi requetes, 29 avr. 2025, n° 24/05831 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/05831 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le : 27/05/25
à : parties ou avocats
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi requêtes
N° RG 24/05831 – N° Portalis 352J-W-B7I-C6FKR
N° MINUTE :
32
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
du mardi 29 avril 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Madame [K],
Madame [Y] [Z],
Monsieur [R] [K], Représenté par Mme [K]
demeurant [Adresse 2] – CANADA -
représentés par Maître Sandy MOCKEL de la SELEURL ACAFFI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298
à
Société AIR CANADA, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître GILDAS ROSTAIN CLYDE AND CO EUROPE de la SCP CLYDE AND CO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P429
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 06 octobre 2024,
le Tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que les demandeurs ont déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de leur demande en vue de mettre fin à l’instance.
Constate que la défenderesse a accepté ce désistement ;
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par les demandeurs, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 29 avril 2025 par Florence BASSOT, Juge assistée de Arjun JEYARAJAH, Greffier.
Le greffier Le président
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