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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 19e cont. medical, 9 déc. 2024, n° 20/09720 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 20/09720 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
19eme contentieux médical
N° RG 20/09720
DEMANDEURS
M. [G] [E]
Mme [H] [W]
AVOCATS DEMANDEURS
représenté par Maître [F] [Z] de la SELARL [Z] – OUDY – #D1742
représentée par Maître [F] [Z] de la SELARL [Z] – OUDY – #D1742
DEFENDEURS
M. [X] [D]
ALLIANZ IARD
La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 5]
Le [Adresse 4]
La MACSF
La MUTUELLE NATIONALE DES HOSPITALIERS
AVOCATS DEFENDEURS
représenté par Me Ghislain DECHEZLEPRETRE – #E1155
représentée par Me Ghislain DECHEZLEPRETRE – #E1155
représentée par Me Stéphane FERTIER – #L0075
représenté par Me [Localité 3] FRANÇAIS – #R0123
représentée par Me [Localité 3] FRANÇAIS – #R0123
non représentée
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Laurence GIROUX, Vice-Présidente
Assistée de Erell GUILLOUËT, Greffière,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 09 Décembre 2024
La Greffière Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale
du Lundi 12 Mai 2025 à 14 H 30,
au Tribunal de Paris,
[Adresse 1],
[Localité 2]
Vous serez informé du numéro de la salle d’audience par un affichage visible sur des panneaux signalétiques situés au rez-de-chaussée, et aux niveaux 2, 4 et 6 du Tribunal.
Le 09/12/2024 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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