Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, charges de copropriete, 13 juin 2024, n° 22/09490 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 22/09490 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 13 août 2024 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | Syndicat des copropriétaires de l' immeuble sis [ Adresse 1 ] |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
Charges de copropriété
N° RG 22/09490
N° Portalis 352J-W-B7G-CXNX5
DEMANDEUR
Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son Syndic en exercice, la société VERNEUIL LILLE, SARL
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Maître [U] [J] de l’AARPI [J] GUITTON – #D0502
DEFENDEUR
M. [E] [G]
AVOCAT DEFENDEUR
représenté par Maître [D] [O] LECA de la SELEURL [O]-LECA AVOCAT – #C1525
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente,
Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 13 Juin 2024
La Greffière Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
du Mercredi 05 Mars 2025 à 13 H 35,
Le 13/06/2024 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Santé publique ·
- Centre pénitentiaire ·
- Certificat médical ·
- Maintien ·
- Notification ·
- Centre hospitalier ·
- Suspensif ·
- Liberté
- Tribunal judiciaire ·
- Adoption simple ·
- Consentement ·
- Avis ·
- Émargement ·
- Ministère public ·
- Civil ·
- Jugement ·
- Rétractation ·
- Acte
- Logement ·
- Salubrité ·
- Préjudice de jouissance ·
- Locataire ·
- Performance énergétique ·
- Loyer ·
- Installation ·
- Ville ·
- Bailleur ·
- Usage
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Trouble mental ·
- Détention ·
- Établissement ·
- Liberté ·
- Surveillance ·
- Santé ·
- Consentement ·
- Adresses
- Frais de transport ·
- Urgence ·
- Tribunal judiciaire ·
- Médecin ·
- Ententes ·
- Prescription médicale ·
- Version ·
- Assesseur ·
- Accord ·
- Remboursement
- Loyer ·
- Renard ·
- Facteurs locaux ·
- Bail renouvele ·
- Commerce ·
- Preneur ·
- Métro ·
- Valeur ·
- Principal ·
- Renouvellement
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Adresses ·
- Lot ·
- Incident ·
- Assistant ·
- Commissaire de justice ·
- Devis ·
- Piscine ·
- Montant ·
- Exécution forcée ·
- Europe
- Appel ·
- Détention ·
- Délai ·
- Liberté ·
- Isolement ·
- Interjeter ·
- Santé publique ·
- Hospitalisation ·
- Voies de recours ·
- Déclaration
- Prêt ·
- Indemnité d'immobilisation ·
- Condition suspensive ·
- Courtier ·
- Consorts ·
- Bénéficiaire ·
- Financement ·
- Délai raisonnable ·
- Promesse de vente ·
- Montant
Sur les mêmes thèmes • 3
- Amende civile ·
- Sociétés ·
- Contestation ·
- Administration ·
- Exécution ·
- Recouvrement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mise en demeure ·
- Juge ·
- Etablissement public
- Partie commune ·
- Lot ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Immeuble ·
- Adresses ·
- Droite ·
- Plan ·
- Géomètre-expert ·
- Partie ·
- Copropriété
- Édition ·
- Comités ·
- Abonnement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Taux d'intérêt ·
- Mise en demeure ·
- Facture ·
- Commissaire de justice ·
- Retard ·
- Titre
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.