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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 19e cont. medical, 11 mars 2024, n° 21/14622 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 21/14622 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 décembre 2024 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | Le Groupe Hospitalier, CPAM DE [ Localité 4 ] |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
19ème contentieux médical
N° RG 21/14622
DEMANDEUR
M. [M], [R] [V]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Me Anne-Constance COLL de la SELASU
CABINET COLL – #E0653
DEFENDEURS
CPAM DE [Localité 4]
M. [O] [B]
Le Groupe Hospitalier [3]
AVOCATS DEFENDEURS
non représentée
représenté par Me Christine LIMONTA – #E0026
représentée par Me Christine LIMONTA – #E0026
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Laurence GIROUX, Vice-Présidente
Assistée de Erell GUILLOUËT, Greffière,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 11 Mars 2024
La Greffière Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du Lundi 16 Septembre 2024 à 14 H 30,
au Tribunal de Paris,
[Adresse 1]
[Localité 2]
Vous serez informé du numéro de la salle d’audience par un affichage visible sur des panneaux signalétiques situés au rez de chaussée, et aux niveaux 2,4 et 6 du tribunal.
Le 11/03/2024 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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