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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 4e ch. 1re sect., 17 déc. 2024, n° 23/11122 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/11122 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
4ème chambre 1ère section
N° RG 23/11122
N° Portalis 352J-W-B7H-C2LOU
DEMANDEUR
M. [V], [J] [C] [I]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Maître Catherine CARIOU de la SELEURL SELARL CATHERINE CARIOU – #B0107
DEFENDEURS
M. [P] [G]
Mme [O] [U]
M. [E] [G]
M. [F] [U]
Mme [K] [G]
Mme [Z] [U]
AVOCATs DEFENDEURS
représenté par Me Laurence TARTOUR – #G0123
représentée par Me Laurence TARTOUR – #G0123
représenté par Me Laurence TARTOUR – #G0123
représenté par Me Laurence TARTOUR – #G0123
représentée par Me Laurence TARTOUR – #G0123
représentée par Me Laurence TARTOUR – #G0123
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Pierre CHAFFENET, Juge
Assisté de Nadia SHAKI, Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 17 Décembre 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du Mardi 08 Avril 2025 à 14 H 00, en salle 6.11
Compte tenu de la nature de l’affaire et s’agissant d’une procédure écrite, vous êtes invités à ne pas vous déplacer pour plaider l’affaire, un bulletin avec la date de délibéré vous étant adressé en tout état de cause.
Si vous souhaitez présenter des observations à l’audience, celles-ci devront être limitées au strict nécessaire. Nous vous remercions de bien vouloir indiquer par retour de message si vous entendez plaider votre affaire par observations ; à défaut de message demandant à plaider, l’affaire sera mise en délibéré sans plaidoirie.
Dans tous les cas, merci de déposer vos dossiers AU MINIMUM 2 MOIS AVANT L’AUDIENCE.
Le 17/12/2024 Le Juge de la mise en état
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