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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 2e ch. 2e sect., 18 déc. 2024, n° 20/05780 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 20/05780 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juin 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.C.I. WASHINGTON 13, S.A. AXA FRANCE IARD en qualité d'assureur de la SARLU ADS, S.A.R.L. ANALYSE DIAGNOSTICS SERVICES |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
2ème chambre
N° RG 20/05780
N° Portalis 352J-W-B7E-CSJO7
DEMANDEUR
M. [C] [S]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Maître Nicolas DHUIN de la SELEURL NHDA – #P0213
DEFENDERESSES
S.C.I. WASHINGTON 13
S.A.R.L. ANALYSE DIAGNOSTICS SERVICES
Mme [T] [X] époux [F] gérante de la S.C.I. WASHINGTON 13
S.A. AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la SARLU ADS
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Me Sophie GRÈS – #D2162
représentée par Maître Laurent LUCAS de la SELARL AVOX – #P0477
représentée par Me SOPHIE GRES – D2162
représentée par Maître Laurent LUCAS de la SELARL AVOX – #P0477
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Robin VIRGILE, Juge, assisté de Adélie LERESTIF, Greffière,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 18 Décembre 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
du Mercredi 17 Septembre 2025 à 14 H 00,
Le 18/12/2024 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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