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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 18deg ch. 3e sect., 18 nov. 2024, n° 22/12598 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 22/12598 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A.S. [ Adresse 9 ] ( RCS de [ Localité 10 ], ), S.A.S. c/ Vu l' assignation délivrée le 26 septembre 2022 par la S.A.S. LA MAISON BLEUE ; |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 11]
■
18° chambre
3ème section
N° RG 22/12598
N° Portalis 352J-W-B7G-CX5P6
N° MINUTE : 1
[1]
[1] C.C.C.
délivrées le :
à Me LIGER (L258)
Me COHEN (C1887)
ORDONNANCE
rendue le 18 Novembre 2024
DEMANDERESSE
S.A.S. [Adresse 9] (RCS de [Localité 10] 821 450 749)
[Adresse 3]
[Localité 7]
représentée par Maître Cédric LIGER de l’A.A.R.P.I. ITER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L258
DÉFENDEURS
Madame [W] [G] veuve [N]
[Adresse 4]
[Localité 5]
Madame [V] [N]
[Adresse 1]
[Localité 6]
Monsieur [F] [N]
[Adresse 2]
[Localité 8]
représenté par Maître Richard R. COHEN de la S.E.L.A.S.U. COHEN & Associés, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1887
Nous, Cassandre AHSSAINI, Juge, juge de la mise en état, assistée de Henriette DURO, Greffier,
Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;
Vu l’assignation délivrée le 26 septembre 2022 par la S.A.S. LA MAISON BLEUE ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 26 septembre 2024, la S.A.S. [Adresse 9] se désiste de l’instance et de l’action engagées.
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 14 novembre 2024, Madame [W] [G] veuve [N], Madame [V] [N] et Monsieur [F] [N] acceptent ce désistement.
Le désistement est donc parfait.
Conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les frais et dépens exposés.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la S.A.S. LA MAISON BLEUE à l’encontre de Madame [W] [G] veuve [N], de Madame [V] [N] et de Monsieur [F] [N],
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal,
Disons que chacune des parties conservera à sa charge les frais et dépens qu’elle a exposés.
Le Greffier Le Juge de la mise en état
Henriette DURO Cassandre AHSSAINI
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