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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, jex cab 2, 7 nov. 2024, n° 24/81740 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/81740 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3]
■
N° RG 24/81740 – N° Portalis 352J-W-B7I-C6DZE
N° MINUTE :
Notification :
CCC parties LRAR
CCC avocat toque
Le :
SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION
JUGEMENT rendu le 07 novembre 2024
DEMANDERESSE
Madame [R] [W]
[Adresse 2]
[Localité 1]
représentée par Me Olivier PONSOT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #253
DÉFENDEUR
Monsieur [D] [W]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Non comparant, ni représenté
MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE :
Sophie DE COURCEL, Juge
Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS.
GREFFIER : Samiha GERMANY, Greffier
DÉBATS : à l’audience du 07 novembre 2024
tenue publiquement,
JUGEMENT : prononcé à l’audience publique
réputé contradictoire
dernier ressort, non susceptible de recours
Vu l’assignation de [R] [W] du 05 septembre 2024,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
Vu le code des procédures civiles d’exécution,
Par lettre du 03 Novembre 2024, [R] [W] a déclaré renoncer à son instance,
Le défendeur, dûment convoqué, ne comparaît pas.
MOTIFS DE LA DÉCISION :
Il convient de constater le désistement d’instance de [R] [W] et que chacune des parties conservera à sa charge ses propres frais et dépens.
PAR CES MOTIFS :
LE JUGE DE L’EXÉCUTION,
Statuant en audience publique, par jugement réputé contradictoire, en dernier ressort, non susceptible de recours.
Constate le désistement d’instance de [R] [W],
Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal,
Laisse à la charge de chacune des parties les dépens et frais de l’instance.
Fait à [Localité 3], le 07 novembre 2024
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION
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