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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi requetes, 18 nov. 2024, n° 23/03507 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/03507 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juillet 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le : 03/12/24
à : parties ou avocats
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi requêtes
N° RG 23/03507 – N° Portalis 352J-W-B7H-CZZQO
N° MINUTE :
9/2024
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
du lundi 18 novembre 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Monsieur [F] [C], demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Elodie RIFFAUT de la SELEURL SELARL Elodie RIFFAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101
à
Société TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Sarah ROUACH de , avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0010
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 10 avril 2023,
le Tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que le demandeur a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
Constate que la défenderesse a accepté ce désistement ;
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 18 novembre 2024 par Laurence RUNYO, Juge assistée de Arjun JEYARAJAH, Greffier.
Le greffier Le président
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