Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 7e ch. 1re sect., 25 nov. 2024, n° 24/02882 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02882 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Redistribution à une autre chambre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.S. BOUYGUES BATIMENT IDF c/ Société d'Avocats, S.A.R.L. JOSEPH INGENIERIE, Société SERTY, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
7ème chambre 1ère section
N° RG 24/02882 – N° Portalis 352J-W-B7I-C3SLN
N° MINUTE :
Copies délivrées
le :
ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 25 Novembre 2024
DEMANDERESSE
S.A.S. BOUYGUES BATIMENT IDF
représentée par Me Joseph BENILLOUCHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0877
DEFENDERESSES
Compagnie d’assurance LA SMABTP
défaillant
S.A.R.L. JOSEPH INGENIERIE
représentée par Me Véronique MAZURU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1983
Compagnie d’assurance GENERALI
représentée par Maître Jacques CHEVALIER de la SELAS CHEVALIER – MARTY – PRUVOST Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0085
Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD
défaillant
Société SERTY
défaillant
Nous, Malika KOURAR, Juge, de la 7ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris,
Assistée de Lénaïg BLANCHO, Greffier,
Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 7ème chambre 1ère section, mais faire l’objet d’une redistribution.
EN CONSEQUENCE,
Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa redistribution à la 6ème chambre 2ème section pour une éventuelle jonction avec le dossier RG 21/5689 actuellement radié.
Fait à Paris, le 25 Novembre 2024
Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Commissaire de justice ·
- Mariage ·
- Divorce ·
- Avantages matrimoniaux ·
- Enfant majeur ·
- Education ·
- Date ·
- Contribution ·
- Etat civil ·
- Jugement
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Adresses ·
- Commandement de payer ·
- Commissaire de justice ·
- Patrimoine ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Bail ·
- Charges
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement d'instance ·
- Associations ·
- Dessaisissement ·
- Comptabilité ·
- Adresses ·
- Assistance ·
- Gestion ·
- Partie ·
- Lettre simple
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Picardie ·
- Associations ·
- Faute inexcusable ·
- Accident de trajet ·
- Partie ·
- Oralité ·
- Demande ·
- Mutualité sociale ·
- Procédure
- Chèque ·
- Adresses ·
- Mainlevée ·
- Monétaire et financier ·
- Opposition ·
- Sociétés ·
- Concours d'entrée ·
- Tribunal judiciaire ·
- Droit de rétractation ·
- Courriel
- Loyer ·
- Renouvellement ·
- Commandement ·
- Congé ·
- Expulsion ·
- Contentieux ·
- Bailleur ·
- Adresses ·
- Locataire ·
- Protection
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Locataire ·
- Dégât des eaux ·
- Trouble de jouissance ·
- Chauffage ·
- Bailleur ·
- Adresses ·
- Loyer ·
- Bail ·
- Réparation ·
- Indemnisation
- Tribunal judiciaire ·
- Mures ·
- Équité ·
- Adresses ·
- Mise en état ·
- Accord transactionnel ·
- Médiation ·
- Désistement d'instance ·
- Procédure ·
- Message
- Loyers impayés ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Remise en état ·
- Jugement ·
- Caution solidaire ·
- Sociétés ·
- Erreur matérielle ·
- Commissaire de justice ·
- Erreur
Sur les mêmes thèmes • 3
- Débiteur ·
- Commission ·
- Dépense ·
- Capacité ·
- Créanciers ·
- Remboursement ·
- Adresses ·
- Ménage ·
- Surendettement des particuliers ·
- Barème
- Loyer ·
- Bail ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Résiliation ·
- Paiement ·
- Dette ·
- Contrats ·
- Adresses ·
- Délai
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Logement ·
- Locataire ·
- Bail ·
- Commandement de payer ·
- Résiliation ·
- Surendettement des particuliers ·
- Charges ·
- Paiement
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.