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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, ps elections pro, 28 nov. 2024, n° 24/04485 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/04485 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le : 28/11/2024
à : toutes les parties
Pôle social
■
Elections professionnelles
N° RG 24/04485 – N° Portalis 352J-W-B7I-C6JVP
N° MINUTE :
24/00255
JUGEMENT DE
DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
du jeudi 28 novembre 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Fondation INSTITUT CURIE,
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Sébastien LEROY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0168
à
Madame [T] [G],
demeurant [Adresse 2]
non comparante, ni représentée
Syndicat SUD SANTE SOCIAUX DES HAUTS DE SEINE, dont le siège social est sis [Adresse 3]
non comparant, ni représenté
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 13 novembre 2024,
le Juge du pôle social à l’audience de ce jour,
Constate que la demanderesse a déclaré, par courrier du 27 novembre 2024, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance et à l’action.
Constate que les défenderesses n’ont présenté ni conclusions au fond ni fins de non recevoir.
Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.
Ainsi jugé sans frais, ni dépens et prononcé en audience publique le 28 novembre 2024 par Paul RIANDEY, Vice-président assisté de Alexis QUENEHEN, Greffier
Le greffier Le président
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