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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi fond, 12 janv. 2024, n° 23/01611 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/01611 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Me BERRUÉ Jean-François, Maître Rémy HUERRE
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi fond
N° RG 23/01611 – N° Portalis 352J-W-B7H-CZET4
N° MINUTE :
3/2024
DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
du vendredi 12 janvier 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Syndicat Des Copropriétaires de l’ IMMEUBLE SIS [Adresse 1], Représenté par son syndic le CABINET SAINT LAMBERT – [Adresse 2]
Ayant pour conseil Maître Rémy HUERRE de la SELARL HP & Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #J0109
Non comparant
à
La S.C.I. GRUSON-CHABBAL, dont le siège social est sis [Adresse 3]
Ayant pour consei Me BERRUÉ Jean-François, avocat au barreau de PARIS
Non comparant
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 30 Janvier 2023,
le Tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que la demanderesse a déclaré, par courrier du 9 janvier 2024, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance et à son action.
Constate que la défenderesse a accepté le désistement d’instance et d’action.
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 12 janvier 2024 par Anne BRON, Vice-présidente assistée de Florian PARISI, Greffier
Le greffier Le président
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