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Tribunal Judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi requetes, 20 décembre 2024, n° 24/03642
TJ Paris 20 décembre 2024

Arguments

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  • Accepté
    Non-respect des obligations contractuelles par la banque

    La cour a constaté que la banque n'a pas justifié son absence et n'a pas contesté les allégations du demandeur, ce qui a conduit à l'acceptation de la demande.

Résumé par Doctrine IA

Dans cette décision du Tribunal Judiciaire de [Localité 3] rendue le 20 décembre 2024, Monsieur [O] [S] a engagé une action contre la S.A. La Banque Postale, qui ne s'est pas présentée. La question juridique posée concernait la validité de la demande du demandeur face à l'absence de défense de la partie défenderesse. Le tribunal a statué en faveur de Monsieur [O] [S], considérant que la demande était fondée, et a rendu un jugement réputé contradictoire en dernier ressort. La décision a été prononcée par mise à disposition, confirmant ainsi les droits du demandeur.

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Sur la décision

Référence :
TJ Paris, pcp jtj proxi requetes, 20 déc. 2024, n° 24/03642
Numéro(s) : 24/03642
Importance : Inédit
Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
Date de dernière mise à jour : 5 mai 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Texte intégral

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 3] [1]

[1] Copie conforme délivrée

le :

à :

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

Pôle civil de proximité

■

PCP JTJ proxi requêtes

N° RG 24/03642 – N° Portalis 352J-W-B7I-C5HKU

N° MINUTE :

1/2024

JUGEMENT

rendu le vendredi 20 décembre 2024

DEMANDEUR

Monsieur [O] [S], demeurant [Adresse 2]

représenté par Maître Maxime DELESPAUL de la SELEURL MAXIME DELESPAUL – AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #G0670

DÉFENDERESSE

S.A. LA BANQUE POSTALE, dont le siège social est sis [Adresse 1]

non comparante, ni représentée

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Yanaël KARSENTY, Magistrat à titre temporaire, statuant en juge unique

assisté de Médéric CHIVOT, Greffier,

DATE DES DÉBATS

Audience publique du 26 septembre 2024

JUGEMENT

réputé contradictoire, en dernier ressort, prononcé par mise à disposition le 20 décembre 2024 par Yanaël KARSENTY, Magistrat à titre temporaire assisté de Médéric CHIVOT, Greffier

Décision du 20 décembre 2024

PCP JTJ proxi requêtes – N° RG 24/03642 – N° Portalis 352J-W-B7I-C5HKU

Fait et jugé à [Localité 3] le 20 décembre 2024

le greffier le Président

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