TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE BEZIERS

MINUTE N° 26/45

AFFAIRE : N° RG 25/02692 – N° Portalis DBYA-W-B7J-E32PG

Jugement rendu le 23 Mars 2026

Adpoption simple de l’enfant du conjoint

REQUERANT :

Madame Brigitte Elise Jeanne RÉGNÉ épouse GRAU

née le 09 Juillet 1955 à NARBONNE (11100)

2 Chemin de la Fontaine

34360 ST JEAN DE MINERVOIS

Assistée de M^e Anne-SophieVISTE-BELLIN de la SCP AURAN-VISTE & ASSOCIES, avocats au barreau de BEZIERS

PARTIE INTERVENANTE :

Michel Raymond Maurice GRAU

né le 16 Décembre 1985 à BEZIERS (34500),

demeurant 11 Rue des Condamines -

34290 LIEURAN LES BEZIERS

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Lors des débats en Chambre du Conseil le 26 Janvier 2026 :

Clémence BOINOT, VIce-présidente, siégeant en qualité de juge rapporteur en vertu de l’article 805 du Code de Procédure Civile avec l’accord des avocats, Béatrice MONBARBUT, Greffier,

Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur :

Clémence BOINOT, VIce-présidente,

Sandra GALL-MATERAT, Vice-présidente,

Pascal BOUVART, Magistrat Honoraire Juridictionnel,

MINISTERE PUBLIC :

Amélie ROBIN substitut du Procureur de la République auquel le dossier a été communiqué.

JUGEMENT : Rédigé et prononcé par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de Procédure Civile, par Clémence BOINOT, VIce-présidente, assistée de Béatrice MONBARBUT, Greffier.

Copie conforme notifiée:

à l’adoptant/LRAR

à l’adopté(e)/LRAR

au conseil des parties

au PR

le

le greffier

copie dossier

copie exécutoire au PR le

********

Le Tribunal siégeant en Chambre du Conseil ;

Vu la requête en date du 09 Octobre 2025 présentée par M^e Anne -Sophie VISTE-BELLIN de la SCP AURAN-VISTE & ASSOCIES pour le compte de Madame Brigitte Elise Jeanne RÉGNÉ épouse GRAU

née le 09 Juillet 1955 à NARBONNE (11100) ;

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil ;

Vu les conclusions écrites de Monsieur le Procureur de la République en date du 09 janvier 2026 ;

Après avoir entendu le rapport du magistrat commis et en avoir délibéré ;

Vu le consentement donné à l’adoption par l’adopté et l’adoptante, le 17 décembre 2021 ;

Constatant que les conditions légales de l’adoption sont remplies.

Vu l’article 363 du code civil,

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, contradictoirement, en premier ressort, par mise à disposition du jugement au greffe, les parties ayant été préalablement été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de Procédure Civile,

Prononce l’ADOPTION, [Localité 1] de :

,

[M], [L], [B], [T]

né le, [Date naissance 1] 1985 à, [Localité 2]

par :

,

[O], [G], [Z], [S] épouse, [T]

née le, [Date naissance 2] 1955 à, [Localité 3]

Dit que l’adopté(e) conservera les prénoms et nom de :

,

[M], [L], [B], [T],

Dit que les liens de filiation de l’adopté(e) seront maintenus,

Ordonne la mention du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adopté(e),

Dit que le présent jugement sera notifié par les soins du Greffier aux parties, à l’avocat ainsi qu’au Ministère Public.

Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe, par la Vice-Présidente qui a signé avec le greffier.

LE GREFFIER, LA VICE- PRESIDENTE,,