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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, service des réf., 25 nov. 2024, n° 24/57951 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/57951 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à une autre audience |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
■
N° RG 24/57951 – N° Portalis 352J-W-B7I-C6LKJ
N° :
Assignation du :
06 Novembre 2024
[1]
[1] 2 expéditions certifiées
conformes
délivrées le:
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ en RELEVE de CADUCITE
rendue le 25 novembre 2024
par Paul RIANDEY, Vice Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal,
Assisté de Pascale GARAVEL, Greffier.
DEMANDEURS
Madame [F] [S] épouse [M]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Monsieur [U] [M]
[Adresse 1]
[Localité 4]
représentés par Me Sophie DELLA-MARIA, avocat au barreau de PARIS – #A0998
DEFENDERESSE
La S.A.S. CPH IMMOBILIER
[Adresse 2]
[Localité 3]
non constituée
Nous, Président,
Attendu que par ordonnance du 21 octobre 2024, l’assignation délivrée par la demanderesse a été déclarée caduque, en considération de l’absence des parties à l’audience et de l’oralité de la procédure ;
Attendu toutefois que par courriel du 6 novembre 2024, le conseil de la partie demanderesse a justifié de son empêchement à l’audience pour des raisons de santé,
Attendu que le défaut de comparution de la demanderesse résulte ainsi d’un motif légitime ; qu’il convient dès lors de rapporter la caducité de l’assignation, de rétablir l’instance et de rappeler le dossier à l’audience du 20 janvier 2025 à 13h30 ;
PAR CES MOTIFS
Statuant dans les mêmes formes que l’ordonnance du
21 octobre 2024
Ordonnons le relevé de caducité de l’assignation du
12 juillet 2024 ;
Renvoyons l’affaire à l’audience du 20 janvier 2025 à 13h30 ;
Disons que la présente ordonnance vaut convocation des parties pour ladite audience.
Fait à [Localité 5] le 25 novembre 2024
Le Greffier, Le Président,
Pascale GARAVEL Paul RIANDEY
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