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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, charges de copropriete, 5 juin 2024, n° 23/15586 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/15586 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 octobre 2024 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
Charges de copropriété
N° RG 23/15586
N° Portalis 352J-W-B7H-C3GLX
DEMANDEUR
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES Représenté par son Syndic en exercice le CABINET SAINT GERMAIN GESTION IMMOBILIERE
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Maître Eric AGAMI de la SELARL AGAMI & ASSOCIES – AVOCATS CONSEILS – #A0334
DEFENDEURS
Mme [H] [P] [V]
M. [C] [P] [V]
AVOCATs DEFENDEURS
non-représentée
non-représenté
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Julien FEVRIER, Juge,
Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière,
Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 05 Juin 2024
La Greffière Le Président
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
du Jeudi 30 Janvier 2025 à 10 H 05,
Le 05/06/2024 Le Président
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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