Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 6e ch. 1re sect., 29 janv. 2024, n° 22/03004 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 22/03004 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2024 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | E.U.R.L., S.A. SMA SA, Compagnie d'assurance ACASTA EUROPEAN INSURANCE COMPANY LTD, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société QBE EUROPE SA/NV |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
6ème chambre 1ère section
N° RG 22/03004 -
N° Portalis 352J-W-B7G-CWDAJ
DEMANDEURS
M. [X] [V]
Mme [K] [I] [O]
AVOCATs DEMANDEURS
représenté par Me Eugénie ZYLBERWASSER-ROUQUETTE – #C2390
représentée par Me Eugénie ZYLBERWASSER-ROUQUETTE – #C2390
DEFENDEURS
Compagnie d’assurance ACASTA EUROPEAN INSURANCE COMPANY LTD
S.E.L.A.R.L. FIDES
Société QBE EUROPE SA/NV, en qualité d’assureur de la socitéé FONTENAY BT
E.U.R.L. [C] [F]
S.A. SMA SA
M. [R] [T]
Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
AVOCATs DEFENDEURS
représentée par Maître François-nicolas PETIT de la SELEURL SELARLU FRANCOIS-NICOLAS PETIT AVOCAT – #R0070
défaillant
représentée par Me Stéphane LAMBERT – #C0010
défaillant
représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER de l’AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES – #L0087
représenté par Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES – #P0244
représentée par Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES – #P0244
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Céline MECHIN, Vice-président
Assistée de Catherine DEHIER, Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Déclarons l’instruction close ;
Fixons l’affaire à l’audience du 29/10/2024 à 14H.
Le 29 janvier 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience
du mardi 29 octobre 2024 à 14 H 00,
Le 29/01/2024 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Délais ·
- Dette ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Paiement ·
- Résiliation du bail ·
- Commandement ·
- Locataire ·
- Date
- Isolement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Hospitalisation ·
- Détention ·
- Liberté ·
- Santé publique ·
- Renouvellement ·
- Formulaire ·
- Mainlevée ·
- Consentement
- Tribunal judiciaire ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Décision d’éloignement ·
- Prolongation ·
- Voyage ·
- Consulat ·
- Délivrance ·
- Document ·
- Durée
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Expertise ·
- Architecture ·
- Adresses ·
- Réserve ·
- Assurances ·
- Siège social ·
- Mission ·
- Partie ·
- Mutuelle ·
- Usage
- Enfant ·
- Parents ·
- Mariage ·
- Vacances ·
- Résidence ·
- Effets du divorce ·
- Code civil ·
- Avantages matrimoniaux ·
- Conjoint ·
- Acte
- Bénéficiaire ·
- Condition suspensive ·
- Consorts ·
- Prêt ·
- Promesse de vente ·
- Indemnité d'immobilisation ·
- Financement ·
- Veuve ·
- Sociétés ·
- Notaire
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Épouse ·
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Commandement de payer ·
- Bail d'habitation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expulsion ·
- Protection ·
- Résiliation
- Adresses ·
- Adoption ·
- Comparution ·
- Tribunal judiciaire ·
- Matière gracieuse ·
- République ·
- Roulement ·
- Date ·
- Jugement ·
- Etat civil
- Tribunal judiciaire ·
- Prolongation ·
- Durée ·
- Étranger ·
- Asile ·
- Menaces ·
- Exécution d'office ·
- Éloignement ·
- Ordonnance ·
- Appel
Sur les mêmes thèmes • 3
- Copie ·
- Nationalité française ·
- Algérie ·
- Ministère public ·
- Acte ·
- Pièces ·
- Etat civil ·
- Statut ·
- Code civil ·
- Décret
- Indemnité d'immobilisation ·
- Condition suspensive ·
- Promesse de vente ·
- Notaire ·
- Visa ·
- Séquestre ·
- Adresses ·
- Prêt ·
- Commissaire de justice ·
- Code civil
- Vacances ·
- Enfant ·
- Domicile ·
- Père ·
- Mère ·
- Accord ·
- Résidence ·
- Autorité parentale ·
- Etat civil ·
- Divorce
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.