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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 1 5 1re ch. du cons., 6 mars 2024, n° 19/32910 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 19/32910 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 7]
■
Pôle famille
Chambre du conseil
N° RG 19/32910 – N° Portalis 352J-W-B7D-CO52G
ND
N° Minute :
JUGEMENT
rendu le 06 MARS 2024
ADOPTION [Localité 9]
REQUÉRANT
[W], [N], [F] [G]
domicilié chez Me Clélia RICHARD
[Adresse 1]
[Localité 4]
comparant et assisté par Me Clélia RICHARD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant – #D1229
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente
Sabine CARRE, Vice-Présidente
Anne FREREJOUAN du SAINT, Juge
qui en ont délibéré ;
MINISTÈRE PUBLIC
Isabelle MULLER-HEYM, Substitut du Procureur de la République
à qui la procédure a été préalablement communiquée ;
GREFFIÈRE
Emeline LEJUSTE
EXAMEN DE LA DEMANDE
En Chambre du Conseil, le 17 janvier 2024
JUGEMENT
Prononcé publiquement, en matière gracieuse, par mise à disposition au greffe en premier ressort,
Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente, et par Emeline LEJUSTE, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Décision du 06 mars 2024
Pôle famille – Chambre du conseil
N° RG 19/32910 – N° Portalis 352J-W-B7D-CO52G
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal,
Rejette la requête en adoption plénière ;
Prononce l’adoption simple de l’enfant [U] [O], né le [Date naissance 3] 2002 à [Localité 8] (Cambodge) par M. [W], [N], [F] [G], né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 5] (Bouches-du-Rhône) ;
Dit que l’enfant se nommera désormais « [G] » ;
Ordonne que le dispositif du présent jugement sera, dans les formes et délais de la loi conformément à l’article 3 du décret n°65-422 du 1er juin 1965 modifié par le décret n°2017-890 du 6 mai 2017, transcrit sur les registres du service central d’état civil du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, établi à [Localité 6] ;
Dit qu’il appartient aux parties de procéder aux démarches d’opposabilité et d’exécution du présent jugement dans le pays où les actes d’état civil concernant l’adopté ont été dressés ;
Laisse les dépens à la charge du requérant.
Fait à [Localité 7] le 6 mars 2024.
LA GREFFIERELA PRÉSIDENTE
Emeline LEJUSTENastasia DRAGIC
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