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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi fond, 26 mars 2024, n° 24/00839 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00839 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Me Alain DE LANGLE, Monsieur [E] [L], Madame [W] [O] épouse [L]
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi fond
N° RG 24/00839 – N° Portalis 352J-W-B7H-C35K4
N° MINUTE :
4/2024
CADUCITÉ D’OFFICE DE LA CITATION
du mardi 26 mars 2024
(article 468 alinéa 2 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Syndicat Des Copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1], Représenté par son syndic, le Cabinet WARREN et Associés SARL – [Adresse 2]
Ayant pour conseil Me Alain DE LANGLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0208
Non comparant
à
Monsieur [E] [L], demeurant [Adresse 1]
non comparant
Madame [W] [O] épouse [L], demeurant [Adresse 1]
non comparante
Vu les articles 385, 406, 468 du Code de procédure civile ;
Par acte en date du 24 novembre 2023, le demandeur a assigné les défendeurs devant ce Tribunal pour l’audience du 26 mars 2024 ;
Le demandeur n’a pas comparu à l’audience ;
Il n’a présenté aucun motif légitime justifiant son absence ;
Les défendeurs n’ont pas sollicité de décision au fond ;
Il convient en conséquence de déclarer d’office la citation caduque ;
PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire,
Statuant en audience publique ;
Déclare la citation caduque ;
Constate l’extinction de l’instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur ;
Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée dans un délai de 15 jours si le demandeur fait connaître le motif légitime pour lequel il n’a pas comparu ;
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 26 mars 2024 par Mathilde CLERC, Juge assistée de Florian PARISI, Greffier
Le greffier Le président
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