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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 18deg ch. 1re sect., 5 déc. 2024, n° 23/13988 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/13988 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
■
18° chambre
1ère section
N° RG 23/13988
N° Portalis 352J-W-B7H-C3DVU
N° MINUTE : 4
[1]
[1] Copies
délivrées le:
ORDONNANCE
rendue le 05 Décembre 2024
DEMANDEUR
Monsieur [O] [T]
[Adresse 2]
[Localité 3]
représenté par Me Ursula PEZZANI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, avocat plaidant, vestiaire #PC431,
DÉFENDERESSE
S.C.I. JNA AMPERE
[Adresse 1]
[Localité 4]
représentée par Me Basma BADDA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1085
Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président, juge de la mise en état, assisté de Christian GUINAND, Greffier principal,
Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;
Vu l’assignation délivrée le 30 Octobre 2023 par Monsieur [O] [T];
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 4 décembre 2024, Monsieur [O] [T] se désiste de l’instance et de l’action engagées.
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 4 décembre 2024, la S.C.I. JNA AMPERE accepte ce désistement.
PAR CES MOTIFS,
Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Monsieur [O] [T] ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;
Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;
Le greffier Le juge de la mise en état
Christian GUINAND Jean-Christophe DUTON
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