Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 2e ch. 2e sect., 13 nov. 2024, n° 24/06649 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/06649 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juin 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
■
2ème chambre
N° RG 24/06649
N° Portalis 352J-W-B7I-C45UQ
DEMANDERESSE
Mme [K] [J] [T] épouse [R]
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Sarah [Localité 1] de l’AARPI ABSYS AVOCATS – #D0152
DEFENDERESSE
Mme [Y] [F] [T] veuve [N]
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Me Jessy FARRUGIA – #C1388
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Jérôme HAYEM, Vice-Président, assisté de Adélie LERESTIF, Greffière.
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 13 Novembre 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du Mercredi 10 Septembre 2025 à 14 H 00,
Le 13/11/2024 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Pension d'invalidité ·
- Épouse ·
- Tribunal judiciaire ·
- Profession ·
- Capacité ·
- Attribution ·
- Invalide ·
- Tierce personne ·
- Sécurité sociale ·
- Recours
- Médiateur ·
- Médiation ·
- Partie ·
- Consentement ·
- Accord ·
- Mission ·
- Assurances ·
- Juge ·
- Délai ·
- Injonction
- Antiquité ·
- Sociétés ·
- Contrat de location ·
- Locataire ·
- Loyer ·
- Matériel ·
- Intérêt ·
- Taux légal ·
- Disque dur ·
- Contrats
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Désistement d'instance ·
- Adresses ·
- Assesseur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Jugement ·
- Partie ·
- Lettre recommandee ·
- Interjeter ·
- Appel ·
- Prénom
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Résidence ·
- Résiliation ·
- Redevance ·
- Paiement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Mise en demeure ·
- Logement-foyer ·
- Expulsion
- Enfant ·
- Pensions alimentaires ·
- Parents ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mariage ·
- Prestation familiale ·
- Débiteur ·
- Divorce ·
- Résidence habituelle ·
- Vacances
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Divorce ·
- Sénégal ·
- Tribunal judiciaire ·
- Pensions alimentaires ·
- Enfant ·
- Parents ·
- Gambie ·
- Débiteur ·
- Contribution ·
- Famille
- Habitat ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Mur de soutènement ·
- Adresses ·
- Expertise judiciaire ·
- Expert judiciaire ·
- Immeuble ·
- Rapport d'expertise ·
- Eaux ·
- Rapport
- Garde à vue ·
- Délégation ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Police ·
- Menaces ·
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Personnes ·
- Éloignement
Sur les mêmes thèmes • 3
- Tva ·
- Tribunal judiciaire ·
- Associations ·
- Liquidation judiciaire ·
- Insuffisance d’actif ·
- Exécution provisoire ·
- Financement ·
- Indemnité ·
- Exécution ·
- Différences
- Adresses ·
- Construction ·
- Concept ·
- Bâtiment ·
- Tribunal judiciaire ·
- Hors de cause ·
- Plastique ·
- Lot ·
- Expert ·
- Mutuelle
- Habitat ·
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Locataire ·
- Résiliation ·
- Paiement ·
- Bailleur ·
- Commandement de payer ·
- Délais ·
- Dette
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.