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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 18deg ch. 1re sect., 21 nov. 2024, n° 20/10645 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 20/10645 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
■
18° chambre
1ère section
N° RG 20/10645
N° Portalis 352J-W-B7E-CTCZG
N° MINUTE : 6
[1]
[1] Copies
délivrées le:
ORDONNANCE
rendue le 21 Novembre 2024
DEMANDERESSE
S.A.R.L. MATIERE A ACCESSOIRES
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par Me Daniel REIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0408
DÉFENDEUR
Monsieur [P] [Y]
intervenant en son nom propre et en sa qualité d’héritier de Monsieur [I], [M], [Y]
[Adresse 1]
[Localité 4]
représenté par Me Vincent PROUST, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1465
Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président, juge de la mise en état, assisté de Christian GUINAND, Greffier principal,
Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;
Vu l’assignation délivrée le 02 Juillet 2020 par la S.A.R.L. MATIERE A ACCESSOIRES ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 19 novembre 2024, la S.A.R.L. MATIERE A ACCESSOIRES se désiste de l’instance engagée.
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 19 novembre 2024, Monsieur [P] [Y] accepte ce désistement et se désiste de ses propres demandes.
PAR CES MOTIFS,
Prenons acte du désistement d’instance et d’action de la S.A.R.L. MATIERE A ACCESSOIRES ;
Prenons acte de l’acceptation du désistement d’instance de la S.A.R.L. MATIERE A ACCESSOIRES par Monsieur [P] [Y] et du désistement d’instance de ce dernier quant à ses demandes reconventionnelles ;
Déclarons parfait le désistement de l’instance engagée par la S.A.R.L. MATIERE A ACCESSOIRES ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;
Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;
Le greffier Le juge de la mise en état
Christian GUINAND Jean-Christophe DUTON
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