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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 1 5 1re ch. du cons., 15 mai 2024, n° 23/38573 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/38573 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
Pôle famille
Chambre du conseil
N° RG 23/38573 -
N° Portalis 352J-W-B7H-C3DX6
SC
N° Minute :
JUGEMENT
rendu le 15 MAI 2024
ADOPTION SIMPLE
REQUÉRANTE
[X] [K] [I] [H]
[Adresse 1]
[Localité 4]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente
Sabine CARRE, Vice-Présidente
Anne FREREJOUAN DU SAINT, Juge
qui en ont délibéré
MINISTÈRE PUBLIC
Sophie BOURLA OHNONA, Vice-Procureur de la République
à qui la procédure a été préalablement communiquée
GREFFIÈRE
Emeline LEJUSTE
EXAMEN DE LA DEMANDE
En Chambre du Conseil, le 15 mai 2024
JUGEMENT
Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort
Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente, et par Emeline LEJUSTE, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
[Motifs de la décision occultés]
LE TRIBUNAL,
PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,
L’ADOPTION SIMPLE
DE : [J] [W] [V]
né le [Date naissance 3] 1985 à onze heures et quarante-cinq minutes à [Localité 5] (Eure-et- Loir), de sexe masculin
PAR : [X] [K] [I] [H]
née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 6] (Drôme)
conjointe du père de l’adopté
Dit que l’adopté restera nommé : “[V]” ;
Ordonne que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adopté sur les registres de l’état civil de la mairie de [Localité 5] (Eure-et-Loir), acte n°1612 ;
Dit que le présent jugement sera notifié à la requérante, à l’adopté, ainsi qu’au Ministère Public.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
Emeline LEJUSTE Nastasia DRAGIC
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