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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jcp acr fond, 16 déc. 2024, n° 24/11300 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/11300 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à une autre audience |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juin 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 8] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Me Cécile JOULLAIN
Madame [V] [W]
Pôle civil de proximité
■
PCP JCP ACR fond
N° RG 24/11300 – N° Portalis 352J-W-B7I-C6SGY
Mèl [Courriel 7] Tél [XXXXXXXX01]
Numéro RG initial :24/06232
N° MINUTE :1/2024
ORDONNANCE DE RELEVÉ DE CADUCITÉ
du lundi 16 décembre 2024
(article 468 alinéa 2 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Madame [N] [D]
demeurant [Adresse 3]
[Localité 4]
ayant pour avocat Me Cécile JOULLAIN, avocat au barreau de PARIS,vestiaire D502
non comparant
à
Madame [V] [W]
[Adresse 2]
[Localité 5]
non comparante
La demanderesse n’a pas comparu à l’audience pour laquelle elle a fait assigner la partie en défense;
A l’audience du 7 novembre 2024, une décision de caducité a été prononcée ;
La demanderesse a justifié d’un motif légitime permettant de la relever de la caducité ;
Il y sera fait droit,
PAR CES MOTIFS le Juge des contentieux de la protection (JCP),
Ordonne le relevé de caducité ;
Dit que l’affaire sera enrôlée désormais sous N° RG 24/11300 – N° Portalis 352J-W-B7I-C6SGY
Et dit qu’elle sera appelée à l’audience Plaidoirie du service PCP JCP ACR fond du Pôle civil de proximité
du vendredi 17 janvier 2025 à 15 H 30
qui se tiendra au :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
[Adresse 9]
[Localité 6]
à laquelle la présente vaut convocation des parties.
Le numéro et l’étage de la salle d’audience vous seront indiqués par voie d’affichage électronique dans le hall d’entrée du Tribunal.
Ainsi jugé et prononcé par Lucie BUREAU, Vice-présidente assistée de Christopher LEPAGE, greffier .
Le greffier La Présidente
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