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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi requetes, 25 oct. 2024, n° 24/01270 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01270 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : demandeur et défendeur
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi requêtes
N° RG 24/01270 – N° Portalis 352J-W-B7I-C4CSB
N° MINUTE :
2024/2
JUGEMENT
rendu le vendredi 25 octobre 2024
DEMANDERESSE
Organisme [3], dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante, ni représentée
défendeur à l’opposition
DÉFENDEUR
Maître [V] [S], demeurant [Adresse 2]
comparant en personne
demandeur à l’opposition
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Franck RENAUD, Juge, statuant en juge unique assisté de Philippe PUEL, Greffier,
DATE DES DÉBATS
Audience publique du 03 septembre 2024
JUGEMENT
réputé contradictoire, en dernier ressort, prononcé par mise à disposition le 25 octobre 2024 par Franck RENAUD, Juge assisté de Philippe PUEL, Greffier
Décision du 25 octobre 2024
PCP JTJ proxi requêtes – N° RG 24/01270 – N° Portalis 352J-W-B7I-C4CSB
Vu l’opposition à l’ordonnance d’injonction de payer rendue par le tribunal judiciaire de Paris le 11 octobre 2023 et formée par monsieur [V] [S] le 25 janvier
2024 à l’encontre de [3] ;
Les parties ont conclu un protocole d’accord les 4 juin et 8 juillet 2024 et confirment à l’audience leur demande d’homologation de cet accord.
Il convient d’homologuer ce protocole lequel sera annexé au présent jugement.
SUR CE,
Le tribunal judiciaire, statuant par jugement mis à disposition des parties par le greffe,
— Homologue le protocole d’accord signé 4 juin et 8 juillet 2024 entre d’une part, [3] et d’autre part, monsieur [V] [S] , ainsi annexé au présent jugement,
— Laisse les éventuels dépens à la charge respective des parties.
Fait ce jour au tribunal judiciaire,
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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