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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jcp fond, 14 nov. 2024, n° 23/03120 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/03120 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à :
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Pôle civil de proximité
■
PCP JCP fond
N° RG 23/03120 – N° Portalis 352J-W-B7H-CZRUC
N° MINUTE :
JUGEMENT
rendu le jeudi 14 novembre 2024
DEMANDERESSE
S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Isabelle SIMONNEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0578
DÉFENDEURS
Monsieur [S] [K], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Maude HUPIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0625
Madame [Z] [K], demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Maude HUPIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0625
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Frédéric GICQUEL, Juge, juge des contentieux de la protection
assisté de Antonio FILARETO, Greffier,
DATE DES DÉBATS
Audience publique du 24 juin 2024
JUGEMENT
contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 14 novembre 2024 par Frédéric GICQUEL, Juge assisté de Antonio FILARETO, Greffier
Décision du 14 novembre 2024
PCP JCP fond – N° RG 23/03120 – N° Portalis 352J-W-B7H-CZRUC
Décision du 14 novembre 2024
PCP JCP fond – N° RG 23/03120 – N° Portalis 352J-W-B7H-CZRUC
Fait et jugé à Paris le 14 novembre 2024
le greffier le Président
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