TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 4]

■

Pôle famille

chambre du conseil

N° RG 24/33159 -

N° Portalis 352J-W-B7I-C4GBD

ND

N° MINUTE :

N°RG initial: 23/33728

Copies exécutoires

délivrées le :

JUGEMENT RECTIFICATIF

rendu le 06 mars 2024

REQUÉRANT

[U] [S]

[Adresse 2]

[Localité 3]

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente

Sabine CARRE, Vice-Présidente

Anne FREREJOUAN DU SAINT, Juge

qui en ont délibéré

MINISTÈRE PUBLIC

Sophie BOURLA,

à qui la procédure a été préalablement communiquée

GREFFIÈRE

Emeline LEJUSTE

EXAMEN DE LA DEMANDE

En Chambre du Conseil, le 06 mars 2024

JUGEMENT

Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort

Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Emeline LEJUSTE, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal,

Ordonne la rectification du jugement rendu le 07 février 2024 portant le numéro de RG 23/33728 – N° Portalis 352J-W-B7H-CZLNJ, pour lequel il y a lieu de lire :

“Ordonne la mention du changement de nom du père de l’enfant [M] [L], fils de l’adopté,en marge de l’acte de naissance de l’enfant [M] [L], né le [Date naissance 1] 2001 à [Localité 5], suivant acte n°4235 dressé le 05 juillet 2001, sur les registres de l’état civil de la mairie de [Localité 5]” ;

au lieu de :

“Ordonne la mention du changement de nom du père de l’enfant [Z] [T] [L], fils de l’adopté,en marge de l’acte de naissance de l’enfant [Z] [T] [L], né le [Date naissance 1] 2001 à [Localité 5], suivant acte n°4235 dressé le 05 juillet 2001, sur les registres de l’état civil de la mairie de [Localité 5]”

Dit que la décision rectificative sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement et qu’il sera notifié comme le jugement.

Dit que les dépens de l’instance rectificative suivront le sort de ceux de l’instance principale.

LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE

Emeline LEJUSTE Nastasia DRAGIC