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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 6e ch. 1re sect., 12 févr. 2024, n° 23/11063 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/11063 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 décembre 2024 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
6ème chambre 1ère section
N° RG 23/11063 -
N° Portalis 352J-W-B7H-CZX2S
DEMANDEURS
M. [I] [O]
Mme [B] [C]
AVOCATs DEMANDEURS
représenté par Maître Camille PICARD de la SELARL AKAOUI DEPOIX PICARD – #C0673
représentée par Maître Camille PICARD de la SELARL AKAOUI DEPOIX PICARD – #C0673
DEFENDERESSE
S.A.S. ESPACES INTERIEURS JD
AVOCAT DEFENDERESSE
défaillant
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Clément DELSOL, Juge
Assisté de Catherine DEHIER, Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Ordonnons la clôture de la mise en état.
Fixons l’audience des plaidoiries le 20 mars 2024 à 14:00.
Déclarons l’instruction close.
Le 12 février 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience
du mercredi 20 mars 2024 à 14 H 00,
Le 12/02/2024 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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