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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 7e ch. 1re sect., 2 déc. 2024, n° 24/09193 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/09193 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Redistribution à une autre chambre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A.R.L. NOUS 4 c/ S.A.R.L. CABINET TIBI, Société SMABTP recherchée en qualité d'assureur de la Société NK BAT, Compagnie d'assurance MMA IARD |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
7ème chambre 1ère section
N° RG 24/09193 – N° Portalis 352J-W-B7I-C5C6W
N° MINUTE :
Copies délivrées
le :
ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 02 Décembre 2024
DEMANDERESSE
S.A.R.L. NOUS 4
représentée par Maître Eric FORESTIER de la SELEURL FORESTIER AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R0197
DEFENDERESSES
Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
représentée par Maître Baudouin DUBELLOY de l’AARPI ANTES AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R250
Société SMABTP recherchée en qualité d’assureur de la Société NK BAT
représentée par Maître Jean-pierre COTTE de la SELEURL Jean-Pierre Cotté Avocat, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0197
Compagnie d’assurance MMA IARD
représentée par Maître Baudouin DUBELLOY de l’AARPI ANTES AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R250
S.A.R.L. CABINET TIBI
représentée par Maître Baudouin DUBELLOY de l’AARPI ANTES AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R250
Nous, Perrine ROBERT, Vice-Président, de la 7ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris,
Assistée de Lénaïg BLANCHO, Greffier,
Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 7ème chambre 1ère section, mais faire l’objet d’une redistribution.
EN CONSEQUENCE,
Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa redistribution à la 6ème chambre 1ère section pour jonction éventuelle avec le dossier RG 24/08220.
Fait à Paris, le 02 Décembre 2024
Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat
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