TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 3]

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4ème chambre

2ème section

N° RG 22/06245

N° Portalis 352J-W-B7G-CXBLA

N° MINUTE :

ORDONNANCE DE DISJONCTION

rendue le 07 novembre 2024

DEMANDEURS

Monsieur [Z] [J]

représenté par M^e Félix THILLAYE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #J0002, et par M^e Pierre BOUSSARD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #J0002

S.C.I. DES GLIERES

représenté par M^e Félix THILLAYE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #J0002, et par M^e Pierre BOUSSARD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #J0002

DÉFENDEURS

Compagnie d’assurance MAIF, es qualité d’assureur de Madame [V] [X]

représentée par M^e Ali SAIDJI, avocat au barreau de PARIS, avocat vestiaire #J076

SYNDICAT DES COPROPROPRIÉTAIRES [Adresse 1], représenté par son syndic, la S.A. GIDECO

défaillant

SYNDICAT DES COPROPROPRIÉTAIRES [Adresse 2], représenté par son syndic la S.A.R.L. CABINET BEGHIN ET CIE

représenté par M^e Stéphane SOL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0192

Madame [V], [T] [X]

représentée par M^e Alexis SOBOL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E2365

Monsieur [D] [N]

représenté par M^e Xavier FRERING, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0133

Décision du 07 novembre 2024

4ème chambre 2ème section

N° RG 22/06245 – N° Portalis 352J-W-B7G-CXBLA

S.A.R.L. [I]

représentée par M^e Jean-Pierre BLATTER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0441

Monsieur [Y] [K]

représenté par M^e Alexis SOBOL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E2365

S.A.R.L. CITYA IMMOBILIER PECORARI, venant aux droits de la société CITYA PLAINE SAINT-DENIS

représentée par M^e Antoine SKRZYNSKI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0436

SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D’ASSURANCE (SADA), es qualité d’assureur de la S.A.R.L. [I]

représentée par M^e Laure BRACQUEMONT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2364

S.A. MMA IARD

représentée par M^e Antoine SKRZYNSKI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0436

PARTIE INTERVENANTE

Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

représentée par M^e Antoine SKRZYNSKI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0436

NOUS, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, assistée de Salomé BARROIS, Greffière.

Vu les articles 367 et suivants du code de procédure civile,

Attendu qu’il y a lieu de disjoindre ces procédures pour qu’il soit statué séparément sur les litiges en cause ;

PAR CES MOTIFS,

ORDONNE la disjonction ;

DIT que l’affaire enregistrée sous le N° RG 22/06245 sera disjointe de celles figurant au rôle sous les n° 22/6869, 22/6936 et 23/5588, ces trois dernières demeurant jointes ;

DIT que l’instance enregistrée sous le n° RG 22/06245 se poursuivra séparément entre Monsieur [J] [E] et la SCI DES GLIERES en qualité de demandeurs et les sociétés CITYA PECORARI, MMA IARD et MMA IARD assurances MUTUELLES ;

RENVOI le RG 22/6245 à l’audience de mise en état du 16 JANVIER 2025, 10h10 pour conclusions de M^e THILLAYE ;

RENVOI les RG N° 22/6936 et 23/5588 et 22/6869 désormais appelés sous le N° RG 24/13619 à l’audience de mise en état du 16 JANVIER 2025, 10h10 pour conclusions avec INJONCTION à M^e BLATTER  ;

DERNIERS MESSAGES RPVA A ADRESSER LA VEILLE DE L’AUDIENCE AU PLUS TARD A 12 HEURES

(et dans l’hypothèse où la veille serait un jour férié, au plus tard l’avant-veille 12heures)

RAPPEL : Les audiences de mise en état sont dématérialisées.

Dans le souci d’une bonne organisation des audiences de plaidoirie, les avocats qui se présenteraient pour un dossier de mise en état ne seront pas autorisés à faire des observations ou des demandes si un rendez-vous judiciaire n’a pas été fixé par le juge de la mise en état (demande à adresser par RPVA mentionnant le motif de la demande de rendez-vous au plus tard 10 jours avant l’audience)

Faite et rendue à [Localité 3], le 07 novembre 2024.

LA GREFFIÈRE

Salomé BARROIS

LA VICE-PRÉSIDENTE,

JUGE DE LA MISE EN ÉTAT

Nathalie VASSORT-REGRENY