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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 2e ch. 2e sect., 11 déc. 2024, n° 24/00192 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00192 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Sur les parties
| Parties : | représenté par Maître [ H ] [ B ] de l' ASSOCIATION [ H ] [ B ] & ASSOCIES - # L0025 c/ S.A.R.L. LECTUR INVEST |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
2ème chambre
N° RG 24/00192 -
N° Portalis 352J-W-B7I-C3VEP
DEMANDEUR
M. [D] [P] [J] [A]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Maître [H] [B] de l’ASSOCIATION [H] [B] & ASSOCIES – #L0025
DEFENDERESSE
S.A.R.L. LECTUR INVEST
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Maître [N] [E] de la SELEURL LC LAW – #G0318
AVOCAT
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Jérôme HAYEM, Vice-Président
Assisté de Adélie LERESTIF, Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 11 Décembre 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
du Mercredi 10 Décembre 2025 à 14 H 00,
Le 11/12/2024 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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