Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, charges de copropriete, 14 nov. 2024, n° 24/03208 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/03208 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juillet 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | S.A.S c/ Société ETABLISSEMENT NICODET |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
■
Charges de copropriété
N° RG 24/03208
N° Portalis 352J-W-B7H-C3TG4
DEMANDEUR
Syndic. de copro. [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet ELIMMO GESTION, S.A.S
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Maître [T] BENSUSSAN de la SELARL DOLLA – VIAL & ASSOCIES – #P0074
DEFENDERESSE
Société ETABLISSEMENT NICODET
AVOCAT DEFENDERESSE
non- représentée
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Muriel JOSSELIN-GALL, Vice-Présidente,
Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 14 Novembre 2024
La Greffière Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
du Jeudi 04 Septembre 2025 à 10 H 05,
Le 14/11/2024 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Commissaire de justice ·
- Expulsion ·
- Voie de fait ·
- Trêve ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Manoeuvre ·
- Délais ·
- Suppression ·
- Logement ·
- Adresses
- Vente forcée ·
- Adjudication ·
- Crédit logement ·
- Saisie immobilière ·
- Reporter ·
- Audience ·
- Créanciers ·
- Exécution ·
- Commandement de payer ·
- Logement
- Extensions ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Adresses ·
- Mission ·
- Épouse ·
- Ordonnance ·
- Commissaire de justice ·
- Référé ·
- Avocat
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Hospitalisation ·
- Consentement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Interjeter ·
- Trouble ·
- Notification ·
- Centre hospitalier ·
- Suspensif ·
- Copie ·
- Ministère public
- Véhicule ·
- Tribunal judiciaire ·
- Partie ·
- Expertise ·
- Contrôle technique ·
- Adresses ·
- Service ·
- Immatriculation ·
- Corrosion ·
- Motif légitime
- Tribunal judiciaire ·
- Mise en état ·
- Ordonnance ·
- Désistement d'instance ·
- Clôture ·
- Révocation ·
- Juge ·
- Charges ·
- Instance ·
- Courrier
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Pouvoir de représentation ·
- Désistement d'instance ·
- Action ·
- Courriel ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Juge ·
- Expédition
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Voyage ·
- Serbie ·
- Interprète ·
- Décision d’éloignement ·
- Étranger ·
- Vol ·
- Document ·
- Ordonnance
- Bois ·
- Ags ·
- Dalle ·
- Titre ·
- Lien ·
- Expertise judiciaire ·
- Préjudice de jouissance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Demande ·
- Coûts
Sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Maladie professionnelle ·
- Comités ·
- Reconnaissance ·
- Tableau ·
- Avis motivé ·
- Tribunal judiciaire ·
- Certificat médical ·
- Origine ·
- Région ·
- Certificat
- Crédit agricole ·
- Prêt ·
- Homologation ·
- Protocole d'accord ·
- Procédure participative ·
- Compte courant ·
- Terme ·
- Transaction ·
- Accord transactionnel ·
- Homologuer
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Métropole ·
- Nuisance ·
- Juge des référés ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Motif légitime ·
- Sociétés ·
- Procédure
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.