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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 4e ch. 1re sect., 10 déc. 2024, n° 24/08517 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/08517 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
4ème chambre 1ère section
N° RG 24/08517
N° Portalis
352J-W-B7I-C5GMO
N° MINUTE :
Copies délivrées
le :
ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 10 Décembre 2024
DEMANDEUR
Monsieur [G] [S]
représenté par Me Fatiha AKLI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0799
DEFENDERESSE
S.A. LA BANQUE POSTALE
représentée par Me Thierry BISSIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0481
Nous, Pierre CHAFFENET, Juge, de la 4ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris,
Assisté de Nadia SHAKI, Greffier,
Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 4ème chambre 1ère section, mais faire l’objet d’une redistribution à la 9ème chambre civile.
EN CONSÉQUENCE,
Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa transmission au service du bureau d’ordre civil pour redistribution à la 9ème chambre civile.
Fait à [Localité 1], le 10 Décembre 2024
Le Greffier Le Président
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