Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi requetes, 21 mai 2024, n° 23/00936 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/00936 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 janvier 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1] Copie conforme délivrée
le : 17/06/2024
à : Toutes les parties
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi requêtes
N° RG 23/00936 – N° Portalis 352J-W-B7G-CY7UM
N° MINUTE :
2024/5
DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
du mardi 21 mai 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Monsieur [E] [J], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778
à
Société AIR MAROC, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante, représentée par Me Emmanuelle LLOP, avocate au barreau de PARIS,
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 29 Novembre 2022,
le Tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que le demandeur a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance et à son action.
Constate que la défenderesse a accepté le désistement d’instance et d’action.
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 21 mai 2024 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Alice COCHET, Greffier
Le greffierLe président
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Adresses ·
- Architecture ·
- Dominique ·
- Mise en état ·
- Mutuelle ·
- Tribunal judiciaire ·
- Agence ·
- Assureur ·
- Avocat ·
- Travaux publics
- Adresses ·
- Concept ·
- Assureur ·
- Assistant ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Compagnie d'assurances ·
- Expertise ·
- Référé ·
- Expert
- Enfant ·
- Parents ·
- Débiteur ·
- Divorce ·
- Contribution ·
- Obligation alimentaire ·
- Education ·
- Prestation familiale ·
- Vacances ·
- Date
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Indemnité d'immobilisation ·
- Substitution ·
- Promesse de vente ·
- Promesse unilatérale ·
- Sociétés ·
- Bénéficiaire ·
- Rétractation ·
- Demande ·
- Indemnité ·
- Avant-contrat
- Centre hospitalier ·
- Tribunal judiciaire ·
- Hospitalisation ·
- Saisine ·
- Mainlevée ·
- Adresses ·
- Hôpitaux ·
- Tiers ·
- Domicile ·
- Établissement
- Tribunal judiciaire ·
- Reconnaissance ·
- Défense au fond ·
- Désistement d'instance ·
- Fins de non-recevoir ·
- Maladie professionnelle ·
- Contentieux ·
- Décision implicite ·
- Mise en état ·
- Défense
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Syndicat de copropriétaires ·
- Charges de copropriété ·
- Recouvrement ·
- Mise en demeure ·
- Paiement ·
- Lot ·
- Immeuble ·
- Adresses ·
- Charges ·
- Intérêt
- Données personnelles ·
- Publication ·
- Préjudice ·
- Permis de conduire ·
- Sociétés ·
- Adresses ·
- Cameroun ·
- Prénom ·
- Réfugiés ·
- Protection des données
- Tribunal judiciaire ·
- Crédit ·
- Déchéance du terme ·
- Consommation ·
- Paiement ·
- Mise en demeure ·
- Prêt ·
- Intérêt ·
- Contentieux ·
- Protection
Sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Caducité ·
- Motif légitime ·
- Enfant ·
- Épouse ·
- Demande ·
- Sms ·
- Allocation ·
- Adulte ·
- Handicapé
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Italie ·
- Notification ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Durée ·
- Ordonnance ·
- Régime politique ·
- Registre
- Droit de la famille ·
- Divorce ·
- Régimes matrimoniaux ·
- Adresses ·
- Conserve ·
- Contrat de mariage ·
- Révocation ·
- Etat civil ·
- Acte ·
- Tribunal judiciaire ·
- Acceptation
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.