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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 2e ch. 2e sect., 2 déc. 2024, n° 23/10087 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/10087 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
2ème chambre civile
N° RG 23/10087 -
N° Portalis 352J-W-B7H-CY3DZ
DEMANDEURS
M. [N] [R] [T]
Mme [F] [E] [T] veuve [O]
AVOCATs DEMANDEURS
représenté par Maître Marc-[U] [K] de l’AARPI AMBRE ASSOCIES – #K0070
représentée par Maître Marc-[U] [K] de l’AARPI AMBRE ASSOCIES – #K0070
DEFENDEURS
Me [I] [L]
M. [S] [W] [D]
Mme [X] [V] épouse [D]
Mme [C] [A] [D]
M. [Z] [D]
S.A.R.L. ACTIF IMMOBILIER
AVOCATs DEFENDEURS
représenté par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE – #D0848
représenté par Me Maude HUPIN – #G0625
représentée par Me Maude HUPIN – #G0625
représentée par Me Maude HUPIN – #G0625
représenté par Me Maude HUPIN – #G0625
représentée par Me Mireille MARCHI – #K0079
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente,
Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 02 Décembre 2024
La Greffière Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience de juge unique
du Mardi 10 Juin 2025 à 14 H 30,
Le 02/12/2024 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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