Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 5e ch. 1re sect., 9 déc. 2024, n° 24/06474 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/06474 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Redistribution à une autre chambre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
■
5ème chambre
1ère section
N° RG 24/06474 – N° Portalis 352J-W-B7I-C4XPW
N° MINUTE :
2 Copies certifiées conformes
— Me [Localité 1]
— Me GRASLIN LATOUR
le :
+ 1 copie dossier
ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 09 Décembre 2024
DEMANDERESSE
S.A. ALLIANZ IARD
représentée par Me Bérangère MONTAGNE de la SELARL GAUD MONTAGNE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0430
DEFENDERESSE
S.A. MIC INSURANCE RCS [Localité 2]
représentée par Me Sandra GRASLIN LATOUR, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0301
Nous, Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, de la 5ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris,
Assisté de Tiana ALAIN, Greffière,
Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 5ème chambre 1ère section, mais faire l’objet d’une redistribution au profit de la 6ème ou 7ème chambre civile.
EN CONSEQUENCE,
Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa transmission au bureau d’ordre civil pour faire l’objet d’une redistribution au profit de la 6ème ou 7ème chambre civile.
Fait à [Localité 2], le 09 Décembre 2024
Le Greffier Le Président
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Véhicule ·
- Expertise ·
- Mission ·
- Référé ·
- Adresses ·
- Partie ·
- Immatriculation ·
- Origine ·
- Réserver
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Centre hospitalier ·
- Maintien ·
- Consentement ·
- Avis ·
- Ordonnance ·
- Santé publique ·
- Hôpitaux ·
- Adresses
- Habitat ·
- Commissaire de justice ·
- Loyer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contentieux ·
- Sociétés ·
- Locataire ·
- Adresses ·
- Protection ·
- Bail
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Contrats ·
- Adresses ·
- Livraison ·
- Retard ·
- Acquéreur ·
- Force majeure ·
- Tribunal judiciaire ·
- Transformateur ·
- Vendeur ·
- Délai ·
- Loyer
- Déchéance du terme ·
- Tribunal judiciaire ·
- Prêt ·
- Contentieux ·
- Forclusion ·
- Protection ·
- Consommation ·
- Mise en demeure ·
- Astreinte ·
- Immatriculation
- Lésion ·
- Tribunal judiciaire ·
- Consolidation ·
- Victime ·
- Physique ·
- Expertise judiciaire ·
- Atteinte ·
- Examen ·
- Activité professionnelle ·
- Hospitalisation
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Logement ·
- Loyer ·
- Locataire ·
- Clause resolutoire ·
- Bail ·
- Commandement de payer ·
- Paiement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expulsion ·
- Résiliation
- Désistement d'instance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Exécution ·
- Commissaire de justice ·
- Assistant ·
- Procédure civile ·
- Acceptation ·
- Adresses ·
- Médecin ·
- Conclusion
- Tribunal judiciaire ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Hébergement ·
- Trouble ·
- Mer ·
- Droit des étrangers ·
- Territoire français ·
- Prolongation ·
- Ordre public
Sur les mêmes thèmes • 3
- Consommation ·
- Adresses ·
- Exigibilité ·
- Créance ·
- Commission de surendettement ·
- Suspension ·
- Surendettement des particuliers ·
- Tribunal judiciaire ·
- Créanciers ·
- Durée
- Automobile ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Véhicule ·
- Juge des référés ·
- Immatriculation ·
- Partie ·
- Sapiteur ·
- Utilisation ·
- Adresses
- Enfant ·
- Divorce ·
- Tribunal judiciaire ·
- Parents ·
- Commissaire de justice ·
- Conjoint ·
- Mariage ·
- Contribution ·
- Prestation compensatoire ·
- Régimes matrimoniaux
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.