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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 19e cont. medical, 9 déc. 2024, n° 23/00080 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/00080 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
19eme contentieux médical
N° RG 23/00080
DEMANDEUR
M. [U] [K]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Me Omar FRAJ – #PC426
DEFENDERESSE
La S.A.S SOCIETE D’EXPLOITATION DE MAISONS CHIRURGICALES ET DE SANTE (SEMCS) CLINIQUE [Localité 3] LABROUSTE Ci-après nommée, CLINIQUE [Localité 4]
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Me Christine LIMONTA – #E0026
PARTIE INTERVENANTE
La CPAM DU VAL DE MARNE
AVOCAT
représentée par Maître Stéphane FERTIER – #L0075
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Laurence GIROUX, Vice-Présidente
Assistée de Erell GUILLOUËT, Greffière,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 09 Décembre 2024
La Greffière Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du Lundi 05 Mai 2025 à 14 H 30,
au Tribunal de Paris,
[Adresse 1],
[Localité 2]
Vous serez informé du numéro de la salle d’audience par un affichage visible sur des panneaux signalétiques situés au rez-de-chaussée, et aux niveaux 2, 4 et 6 du Tribunal.
Le 09/12/2024 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 15 jours avant l’audience
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