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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, charges de copropriete, 21 nov. 2024, n° 23/11745 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/11745 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juillet 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 10]
■
Charges de copropriété
N° RG 23/11745
N° Portalis 352J-W-B7H-C2WT2
N° MINUTE :
ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE
rendue le 21 Novembre 2024
DEMANDEUR
Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 5], représenté par son syndic, la Société NOVOTIM
[Adresse 3]
[Localité 9]
représentée par Me Luc MICHEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0314
DEFENDEURS
Monsieur [U] [J]
[Adresse 2]
[Localité 8]
Madame [V] [J]
[Adresse 1]
[Localité 8]
représentés par Me Fabrice AMOUYAL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0448
Monsieur [I] [J]
[Adresse 6]
[Localité 7]
représenté par Me Franck BENHAMOU de la SELURL FB AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0448
Copies exécutoires à :
— Me Luc MICHEL
— Me Fabrice AMOUYAL
— Me Franck BENHAMOU
délivrées le :
***
NOUS, Lucie AUVERGNON, Vice-Présidente,
assistée de Line-Joyce GUY, Greffière,
Vu l’article 803 du code de procédure civile,
Vu l’ordonnance de clôture prononcée le 9 octobre 2024,
Vu la demande de révocation de l’ordonnance de clôture du syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 4] à [Localité 11] notifiée par message électronique le 22 octobre 2024, aux termes de laquelle le conseil du demandeur expose avoir été empêché par des circonstances médicales personnelles de répondre aux dernières conclusions de M. [I] [J] notifiées le 24 septembre 2024 et sollicite la révocation de l’ordonnance de clôture afin de répliquer à ces conclusions et produire de nouvelles pièces ;
Il convient, eu égard aux circonstances ci-dessus invoquées et au fait que la demande émane du demandeur à l’instance, d’ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture prononcée le 9 octobre 2024 et de renvoyer l’affaire à la mise en état du 6 mars 2025 en fixant le calendrier suivant : conclusions récapitulatives du SDC au plus tard le 20/11/24 (ajouts matérialisés par un trait en marge) ; éventuelles répliques des défendeurs au plus tard le 20/12/24 (ajouts matérialisés par un trait en marge), éventuelles répliques du SDC au plus tard le 20/01/25 (ajouts matérialisés par un trait en marge) ; éventuelles répliques des défendeurs au plus tard le 20/02/25 (ajouts matérialisés par un trait en marge) ; avis des parties sur la clôture par message RPVA au plus tard le 3/03/25. Ces délais sont impératifs ; les conclusions notifiées hors délais pourront être écartées par le juge du fond en application de l’article 16 du code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS,
RÉVOQUONS l’Ordonnance de clôture du 9 octobre 2024 ;
RENVOYONS l’affaire à la mise en état du 6 mars 2025 à 10h05 en fixant le calendrier suivant :
— conclusions récapitulatives du syndicat des copropriétaires de l’immeuble au plus tard le 20/11/24 (ajouts matérialisés par un trait en marge) ;
— éventuelles répliques des défendeurs au plus tard le 20/12/24 (ajouts matérialisés par un trait en marge), éventuelles répliques du syndicat des copropriétaires de l’immeuble au plus tard le 20/01/25 (ajouts matérialisés par un trait en marge) ;
— éventuelles répliques des défendeurs au plus tard le 20/02/25 (ajouts matérialisés par un trait en marge) ; avis des parties sur la clôture par message RPVA au plus tard le 3/03/25.
Ces délais sont impératifs ; les conclusions notifiées hors délais pourront être écartées par le juge du fond en application de l’article 16 du code de procédure civile.
Faite et rendue à [Localité 10], le 21 Novembre 2024
La Greffière Le Juge de la mise en état
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