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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 4e ch. 2e sect., 12 déc. 2024, n° 24/09881 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/09881 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A.R.L. L' ATELIER NOMADIC ARCHITECTURE STUDIO, S.A.S. RENO |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
4ème chambre
2ème section
N° RG 24/09881
N° Portalis
352J-W-B7I-C5KEI
N° MINUTE :
Copies délivrées
le :
ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 12 décembre 2024
DEMANDEURS
Madame [E] [L]
représentée par Me Estelle FORNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L258
Monsieur [V] [W]
représenté par Me Estelle FORNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L258
DÉFENDERESSES
S.A.S. RENO
défaillante
S.A.R.L. L’ATELIER NOMADIC ARCHITECTURE STUDIO
défaillante
Nous, Emeline PETIT, Magistrate de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris,
Assistée de Salomé BARROIS, Greffière,
Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 4ème chambre 2ème section, mais faire l’objet d’une redistribution aux 6ème et 7ème chambres civiles.
EN CONSEQUENCE,
ORDONNONS la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa transmission au service du bureau d’ordre civil pour d’une redistribution aux 6ème et 7ème chambres civiles.
Faite et rendue à [Localité 1], le 12 décembre 2024.
LA GREFFIÈRE
Salomé BARROIS
LA PRÉSIDENTE
Emeline PETIT
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