Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 7e ch. 1re sect., 2 sept. 2024, n° 20/11643 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 20/11643 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mars 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A. AXA FRANCE IARD, SOCIETE MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANCAIS, SOCIETE CAISSES D' ASSURANCES MUTUELLES du BTP, S.A. GAN ASSURANCES |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
7ème chambre 1ère section
N° RG 20/11643 – N° Portalis 352J-W-B7E-CTHXR
DEMANDERESSE
La COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE (ancienne Région de la Guyane)
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Eric MARGNOUX – #J0065, Me RADAMONTHE-FICHET
DEFENDERESSES
SOCIETE CAISSES D’ASSURANCES MUTUELLES du BTP
SOCIETE MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANCAIS
S.A. AXA FRANCE IARD, ès-qualités d’assureur de la société SGS QUALITEST
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Maître Philippe MATHURIN de la SELARL ALERION SOCIETE D’AVOCATS – #K0126
représentée par Maître Jules-bernard LALLEMAND de la SELARL LALLEMAND ASSOCIES – #D0073
représentée par Maître Laurent KARILA de la SELAS KARILA SOCIETE D’AVOCATS – #P0264
représentée par Me Patrice PIN – #B0039
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Perrine ROBERT, Vice-Président
Assisté de Ines SOUAMES, Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 02 Septembre 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du Lundi 13 Janvier 2025 à 14 H 00,
Le 02/09/2024 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Procédure accélérée ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Provision ·
- Adresses ·
- Immeuble ·
- Côte ·
- Titre ·
- Commissaire de justice ·
- Recouvrement ·
- Assemblée générale
- Matériel ·
- Location ·
- Sociétés ·
- Facture ·
- Mise en demeure ·
- Tribunal judiciaire ·
- Clôture ·
- Courrier ·
- Adresses ·
- Date
- Tribunal judiciaire ·
- Saisie immobilière ·
- Crédit logement ·
- Cadastre ·
- Publicité foncière ·
- Adresses ·
- Commandement ·
- Vente forcée ·
- Créanciers ·
- Exécution
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Enfant ·
- Parents ·
- Vacances ·
- Contribution ·
- Droit de visite ·
- Hébergement ·
- Date ·
- Débiteur ·
- Adresses ·
- Prestation familiale
- Hospitalisation ·
- Santé publique ·
- Détention ·
- Liberté ·
- Certificat médical ·
- Avis ·
- Tribunal judiciaire ·
- Centre hospitalier ·
- Établissement ·
- Consentement
- Adresses ·
- Dépense ·
- Débiteur ·
- Capacité ·
- Commission de surendettement ·
- Remboursement ·
- Ménage ·
- Forfait ·
- Consommation ·
- Contestation
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Autres contrats de prestation de services ·
- Contrats ·
- Tribunal judiciaire ·
- Avocat ·
- Clôture ·
- Architecte ·
- Papier ·
- Sociétés ·
- Défaillant ·
- Mutuelle ·
- Assureur ·
- Pièces
- Contrainte ·
- Opposition ·
- Mise en état ·
- Identifiants ·
- Notification ·
- Tribunal judiciaire ·
- Réception ·
- Procédure civile ·
- Demande ·
- Article 700
- Enfant ·
- Parents ·
- Divorce ·
- Mariage ·
- Pensions alimentaires ·
- Mali ·
- Contribution ·
- Commissaire de justice ·
- Mineur ·
- Intermédiaire
Sur les mêmes thèmes • 3
- Parking ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Adresses ·
- Immeuble ·
- Charges de copropriété ·
- Tribunal judiciaire ·
- Lot ·
- Créance ·
- Mise en demeure ·
- Règlement de copropriété
- Algérie ·
- Compte ·
- Vol ·
- Sociétés ·
- Annulation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Demande ·
- Règlement communautaire ·
- Juge ·
- Règlement amiable
- Hospitalisation ·
- Consentement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Détention ·
- Trouble mental ·
- Certificat médical ·
- Santé publique ·
- Liberté individuelle ·
- Etablissement public ·
- Certificat
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.