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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, charges de copropriete, 12 mars 2024, n° 23/08985 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/08985 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 décembre 2024 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
Charges de copropriété
N° RG 23/08985
N° Portalis 352J-W-B7H-C2HJN
DEMANDEUR
Syndic. de copro. [Adresse 1]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Maître Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE – #P0208
DEFENDEURS
Mme [L] [O] [P] épouse [N]
M. [M] [N]
AVOCATS DEFENDEURS
représentée par Me Emmanuelle BARBIER – #G0030
représenté par Me Emmanuelle BARBIER – #G0030
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Olivier PERRIN, Vice-Président,
Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
DÉCLARONS l’instruction close.
Le 12 Mars 2024
La Greffière Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
du Jeudi 14 Mars 2024 à 10 H 00,
Le 12/03/2024 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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