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Sur la décision
| Référence : | TJ Pontoise, ch. jex, 6 déc. 2024, n° 24/04967 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/04967 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
06 Décembre 2024
RG N° N° RG 24/04967 – N° Portalis DB3U-W-B7I-N7VT
Madame [P] [R] divorcée [U]
C/
Monsieur [J] [U]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
JUGE DE L’EXÉCUTION
— --===ooo§ooo===---
RADIATION
ENTRE
PARTIE DEMANDERESSE
Madame [P] [R] divorcée [U]
domiciliée : chez [R] [M]
[Adresse 3]
[Localité 5]
non comparante
ET
PARTIE DÉFENDERESSE
Monsieur [J] [U]
[Adresse 2]
[Adresse 1]
[Localité 4]
non comparant
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Madame CHLOUP, Vice-Présidente
Assistée de : Madame MARETTE, Greffier
DÉBATS
A l’audience publique tenue le 06 Décembre 2024 en conformité avec le code des procédures civiles d’exécution et de l’article L213-6 du code de l’organisation judiciaire, l’affaire a été évoquée.
Par requête reçue le 27 décembre 2023, le Juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Pontoise a été saisi par Madame [P] [R] divorcée [U] en exécution d’une clause de sa convention de divorce
Par jugement rendu le 12 août 2024, le Juge aux affaires familiales s’est déclaré incompétent et s’est dessaisi au profit du Juge de l’exécution ;
L’affaire a été appelée à l’audience du 06 Décembre 2024.
Madame [P] [R] divorcée [U] ne comparaît pas et n’est pas représentée.
MOTIFS
Aux termes de l’article 381 du code civil, la radiation sanctionne le défaut de diligence des parties et emporte suppression de l’affaire du rang des affaires en cours.
Madame [P] [R] divorcée [U] ne comparaît pas et n’est pas représentée.
PAR CES MOTIFS
Le Juge de l’Exécution,
ORDONNE la radiation de la présente affaire ;
DIT qu’elle sera retirée du rang des affaires en cours ;
DIT que cette radiation ne fait pas obstacle à la poursuite de l’instance après rétablissement de l’affaire sur simple demande de l’une des parties qui devra justifier de l’accomplissement des diligences non effectuées, en vue de la poursuite de l’instance ;
LAISSE les dépens à la charge de Madame [P] [R] divorcée [U] à défaut de meilleur accord entre les parties.
Fait à [Localité 6], le 06 Décembre 2024
Le Greffier, Le Juge de l’Exécution,
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