TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 10]

■

N° RG 24/55730

N° Portalis 352J-W-B7I-C5SSF

N° : 1

Assignation du :

19 août 2024

[1]

[1] 4 copies exécutoires

délivrées le:

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

rendue le 22 janvier 2025

par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,

Assistée de Arnaud FUZAT, Greffier,

DEMANDERESSE

Madame [O] [Z]

[Adresse 3]

[Localité 4]

représentée par Maître Henri-Joseph CARDONA, avocat au barreau de PARIS – #D1533

DEFENDEURS

Madame [S] [W]

[Adresse 1]

[Localité 7]

représentée par Maître Alice ANTOINE de la SELEURL ALICE ANTOINE AVOCAT, avocats au barreau de PARIS – #C0441

La S.A. PACIFICA

[Adresse 8]

[Localité 6]

représentée par Maître Nathanaël ROCHARD de la SELARL LAMBARD & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS – #P0169

Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la société Cabinet LOISELET PERE FILS ET F. DAIGREMONT, dont le siège social est sis

[Adresse 5]

[Localité 9]

représenté par Maître Hervé CASSEL de la SELAFA CABINET CASSEL, avocats au barreau de PARIS – #K0049

DÉBATS

A l’audience du 22 janvier 2025 tenue publiquement, présidée par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe et assistée de Arnaud FUZAT, Greffier,

Nous, Président,

Vu l’assignation en référé en date du 19 août 2024 et les motifs y énoncés,

Attendu que Madame [O] [Z] déclare se désister de son instance par conclusions déposées sur RPVA le 14 janvier 2025 ; que la S.A. PACIFICA déclare accepter le désistement par message RPVA du 21 janvier 2025 ;

Que l’acceptation de Madame [S] [W] et du syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] n’est pas nécessaire, ces derniers n’ayant présenté aucune défense au fond ni fin de non-recevoir au moment où la demanderesse s’est désistée.

Qu’il convient de constater le dessaisissement de la juridiction ;

PAR CES MOTIFS

Statuant en audience publique, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort,

Donnons acte à Madame [O] [Z] de ce qu’elle déclare se désister de son instance ;

Déclarons le désistement d’instance parfait ;

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;

Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du Code de procédure civile.

Fait à [Localité 10] le 22 janvier 2025.

Le Greffier, Le Président,

Arnaud FUZAT Maïté FAURY