TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 14] [1]

[1] Copies exécutoires délivrées à

M^e Lisita,

Me [G]-[B],

M^e Houfani,

M^e Cardonel,

M^e Doceul,

M^e Marty,

le :

+1 copie dossier

■

5ème chambre

1ère section

N° RG 25/12659

N° Portalis 352J-W-B7J-DBC2D

N° MINUTE :

Assignation du :

09 Avril 2021

RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE

Décision :

jugement du 02.09.2025

dans le RG 21/0722

JUGEMENT

rendu le 21 Octobre 2025

DEMANDEURS

Madame [E] [F] épouse [Z], née le [Date naissance 9] 1977 à [Localité 14],

demeurant [Adresse 15] (SUISSE),

Monsieur [A] [F], né le [Date naissance 6] 1947 à [Localité 13] de nationalité française,

demeurant [Adresse 11],

représentés par Maître Virginie Lisita, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1144

DÉFENDERESSES

LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 3], représenté par son syndic, la société BELLEROCHE, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 702 020 785,

ayant son siège social situé au [Adresse 4]

représenté par Maître Marie-cécile Chardon-Bouquerel, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0442

La société MACIF, entreprise régie par le Code des Assurances, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NIORT sous le numéro 781 452 511,

ayant son siège social situé au [Adresse 1],

prise en la personne de son directeur Général domicilié en cette qualité audit siège,

représentée par Maître Myriam Houfani de la SELARL CHAUVIN DE LA ROCHE-HOUFANI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0089

La société SMABTP, société d’assurance mutuelle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 775 684 764,

ayant son siège social situé au [Adresse 10],

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, en leurs qualités d’assureur de la société DENOS ET FOUQUET,

La société DENOS ET FOUQUET, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 324 536 739,

ayant son siège social situé au [Adresse 8],

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège,

représentées par Maître Séverine Cardonel de la SELEURL SELARLU Séverine CARDONEL AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1172

La société AXA FRANCE IARD, en ses qualités d’assureur TRC/RC maître d’ouvrage et DO/CNR du SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SITUÉ [Adresse 2], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 722 057 460,

ayant son siège social situé au [Adresse 7],

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège,

représentée par Maître Frédéric Doceul de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0483

La société GENERALI IARD, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 552 062 663,

ayant son siège social situé au [Adresse 5],

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège,

représentée par Maître Marie-charlotte Marty de la SELAS CHEVALIER – MARTY – PRUVOST Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0085

Jugement du 21 octobre 2025

5ème Chambre 1ère Section

N° RG 25/12659 – N° Portalis 352J-W-B7J-DBC2D

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Monsieur Thierry Castagnet, Premier Vice-Président Adjoint

Monsieur Antoine De Maupeou, Premier Vice-Président Adjoint

Madame Lise Duquet, Vice-Présidente, juge rapporteur

assisté de Monsieur Victor Fuchs, Greffier,

JUGEMENT

Prononcé par mise à disposition au greffe

Contradictoire

en premier ressort

_________________________________

Vu l’article 462 du code de procédure civile ;

Vu la requête en réctification d’erreur matérielle de Maître [C] [G] [B] recue par la voie éléctronique le 19 septembre 2025, visant le jugement rendu le 2 septembre 2025 dans le dossier inscrit au Répertoire Général sous le numéro 21/07221 ;

Attendu que la requête apparais fondée, qu’il conviens d’y faire droit ;

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement par jugement contradictoire, pronnoncé par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;

Déclare recevable la requête en rectification d’erreur matérielle formulée par Maître [C] [G] [B] ;

Rectifie le jugement du 2 septembre 2025 dans le RG 21/07221 comme suit :

— la mention page 1 “La société [Adresse 3]”

est remplacée par :

— “[Localité 12] DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 3]”

Dit que la décision rectificative sera mentionnée sur la minute et les expéditions ;

Laisse les dépens à la charge du Trésor Public,

Fait et jugé à [Localité 14] le 21 octobre 2025

Le Greffier Le Président

Victor Fuchs Thierry Castagnet