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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 5e ch. 2e sect., 5 juin 2025, n° 22/07397 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 22/07397 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 7]
■
5ème chambre
2ème section
N° RG 22/07397
N° Portalis 352J-W-B7G-CXJBM
N° MINUTE :
ORDONNANCE
DE REVOCATION DE CLÔTURE
rendue le 05 Juin 2025
DEMANDERESSES
La société BOETIE SAINT HONORE, société civile immobilière au capital social de 68.602,06 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 775.670.169, dont le siège social est situé [Adresse 1], représenté par son administrateur provisoire, Maître [U] [O], dont l’Etude est sise [Adresse 3] ([Adresse 5]), fonction à laquelle elle a été désignée suivant jugement rendu le 13 Novembre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de Paris,
représentée par Maître Philippe THOMAS COURCEL de la SELARL CABINET THOMAS-COURCEL BLONDE, avocat au barreau de Paris, vestiaire #C0165.
DEFENDEUR
Monsieur [D] [J], né le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 6] (Etats-Unis), demeurant [Adresse 4] (Etats-Unis),
représenté par Maître Guillaume PELLEGRIN de la SAS BREDIN PRAT, avocat au barreau de Paris, vestiaire #T0012.
__________________
Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente,
assistée de Solène BREARD-MELLIN, Greffière.
Décision du 05 Juin 2025
5ème chambre 2ème section
N° RG 22/07397 – N° Portalis 352J-W-B7G-CXJBM
Vu l’ordonnance de clôture du 06 Juin 2024 ;
Vu l’article 803 du Code de Procédure Civile ;
Vu l’audience du 05 Juin 2025 ;
Attendu qu’il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture afin de statuer sur la recevabilité des conclusions notifiée par la voie électronique le 07 Décembre 2023 et de désigner un administrateur judiciaire pour représenter la société BOETIE SAINT HONORE dans cette instance ;
PAR CES MOTIFS,
RÉVOQUONS l’ordonnance de clôture du 06 Juin 2024 ;
METTONS en délibéré au Jeudi 26 Juin 2025 à partir de 13h30 par mise à disposition au greffe la décision concernant l’intervention volontaire et la désignation d’un administrateur judiciaire ;
RENVOYONS l’affaire à l’audience de mise en état dématérialisée en Jeudi 23 Octobre 2025 à 09h30 pour :
— conclusions du demandeur avant le 10 septembre 2025 ;
— conclusions des défendeurs avant le 16 Octobre 2025 ;
— et clôture éventuelle.
Faite et rendue à [Localité 7], le 05 Juin 2025.
La Greffière, Le Juge de la mise en état,
Solène BREARD-MELLIN Chistrine BOILLOT
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