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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi requetes, 25 sept. 2025, n° 24/05473 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/05473 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : PARTIES OU AVOCATS
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi requêtes
N° RG 24/05473 – N° Portalis 352J-W-B7I-C6AVO
N° MINUTE :
4
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
du jeudi 25 septembre 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Monsieur [S] [R], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770
Madame [I] [H] épouse [R], demeurant [Adresse 1]
représentée par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770
à
Société AIR EUROPA LINEAS AEREAS SA, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 02 septembre 2024,
le Tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que les demandeurs ont déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de leur demande en vue de mettre fin à l’instance.
Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par les demandeurs, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 25 septembre 2025 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Arjun JEYARAJAH, Greffier.
Le greffier Le président
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