Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, charges de copropriete, 13 févr. 2025, n° 24/07902 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/07902 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
Charges de copropriété
N° RG 24/07902
N° Portalis 352J-W-B7I-C4XXG
DEMANDEUR
S.D.C. TRONCHET 25/27
AVOCAT DEMANDEUR
représentépar Me Kenson COLLIN – #E1811
DEFENDERESSE
S.C. LA PHENICIENNE
AVOCAT DEFENDERESSE
non-représentée
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Muriel JOSSELIN-GALL, Vice-Présidente
Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière,
Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 13 Février 2025
La Greffière Le Président
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
du Jeudi 18 Septembre 2025 à 10 H 05,
Le 13/02/2025 Le Président
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Handicapé ·
- Adulte ·
- Incapacité ·
- Épouse ·
- Allocation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Restriction ·
- Adresses ·
- Guide ·
- Accès
- Syndicat de copropriétaires ·
- Charges de copropriété ·
- Adresses ·
- Commandement de payer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Recouvrement ·
- Immeuble ·
- Intérêt ·
- Dette ·
- Délais
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Tribunal judiciaire ·
- Police ·
- Prolongation ·
- Adresses ·
- Personnes ·
- Éloignement ·
- Hôpitaux ·
- Médecin
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Notification ·
- Ordonnance ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Durée ·
- Registre ·
- Appel ·
- Éloignement
- Commission ·
- Débiteur ·
- Adresses ·
- Créanciers ·
- Dépense ·
- Capacité ·
- Surendettement des particuliers ·
- Barème ·
- Remboursement ·
- Montant
- Enfant ·
- Parents ·
- Vacances ·
- Contribution ·
- Droit de visite ·
- Hébergement ·
- Algérie ·
- Débiteur ·
- Adresses ·
- Prestation familiale
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Véhicule ·
- Expertise ·
- Sinistre ·
- Mission ·
- Partie ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sociétés ·
- Mesure d'instruction ·
- Technique ·
- Sapiteur
- Médiation ·
- Délai de prescription ·
- Médiateur ·
- Assureur ·
- Suspension ·
- Mise en état ·
- Procédure participative ·
- Perte d'emploi ·
- Refus ·
- Mutuelle
- Lot ·
- Climatisation ·
- Empiétement ·
- Préjudice ·
- Règlement de copropriété ·
- Descriptif ·
- Cahier des charges ·
- Plantation ·
- Dommage ·
- Ouverture
Sur les mêmes thèmes • 3
- Fonds commun ·
- Séquestre ·
- Tribunal judiciaire ·
- Créance ·
- Juge des référés ·
- Libération ·
- Notaire ·
- Accord ·
- Société générale ·
- Contestation sérieuse
- Adresses ·
- Immeuble ·
- Commissaire de justice ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Intérêt ·
- Taux légal ·
- Règlement de copropriété ·
- Procédure civile ·
- Tribunal judiciaire
- Tribunal judiciaire ·
- Halles ·
- Liquidation judiciaire ·
- Responsabilité limitée ·
- Trésor public ·
- Liquidateur ·
- Chambre du conseil ·
- Avance ·
- Mandataire ·
- Débiteur
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.