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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 7e ch. 1re sect., 26 mai 2025, n° 24/11161 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/11161 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Redistribution à une autre chambre |
| Date de dernière mise à jour : | 3 juillet 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
7ème chambre 1ère section
N° RG 24/11161 – N° Portalis 352J-W-B7I-C5MYV
N° MINUTE :
AJ du TJ DE PARIS du N°
Copies délivrées
le :
Me BROSSET
Me VANCHET
ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 26 Mai 2025
DEMANDERESSE
Société SACE BT S..P.A
représentée par Maître Laurence BROSSET de la SELARL SELARL BROSSET – TECHER Avocats Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0449
DEFENDERESSES
Compagnie d’assurance SMABTP en qualité d’assureur de la société ELAPHI
défaillant
S.A.S. CBIM
représentée par Me Gérard VANCHET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #M0001
Nous, Malika KOURAR, Juge, de la 7ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris,
Assistée de Lénaig BLANCHO, Greffier,
Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 7ème chambre 1ère section, mais faire l’objet d’une redistribution.
EN CONSEQUENCE,
Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa redistribution à la 6ème chambre 1ère section.
Fait à Paris, le 26 Mai 2025
Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat
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