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Sur la décision
| Référence : | TJ Nanterre, ch. du cons., 17 sept. 2024, n° 24/04838 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/04838 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT PRONONCE LE 17 SEPTEMBRE 2024
ADOPTION [Localité 5]
N° RG 24/04838
N° Portalis DB3R-W-B7H-ZSHR
N° Minute : 24/
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Monia TALEB, Vice-Présidente
Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire
Albane SURVILLE, Greffier
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL
Statuant publiquement en matière gracieuse et en premier ressort
PRONONCE l’adoption simple de :
[X], [P] [D]
née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 4] (HAUTS-DE-SEINE)
Par :
Monsieur [T], [I] [L]
né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 3] (HAUTS-DE-SEINE)
AVEC TOUTES SES CONSEQUENCES LEGALES ;
DIT que l’adoptée s’appellera désormais [X], [P] [N],
DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 27 Juin 2023, jour du dépôt de la requête,
ANNEXE la requête au présent jugement,
LAISSE les dépens à la charge du requérant,
DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et qu’elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,
DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du Procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adoptée n°172 dressé le 13 Août 1970 par l’officier d’état civil de [Localité 4] (HAUTS-DE-SEINE).
Le présent jugement a été signé par Madame Monia TALEB, Vice-Présidente et par Madame Albane SURVILLE, Greffier.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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